LES ATTRIBUTIONS DU CSE

Les Comités Sociaux et Économiques jouent un rôle crucial dans la représentation des travailleurs au sein des entreprises. Les attributions du CSE varient en fonction de l’effectif de l’entreprise et peuvent être complétées par des accords collectifs ou des usages spécifiques.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés le CSE est notamment chargé de :

• Présenter les réclamations individuelles ou collectives
  Exercer un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ou de danger grave et imminent
  Évaluer les risques professionnels

• Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE dispose de missions supplémentaires, incluant notamment

• Participer aux décisions relatives à la gestion économique et financière, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production
• Favoriser l’accès des femmes à tous les emplois et résoudre les problèmes liés à la maternité et au handicap
  Contribuer à l’analyse des risques professionnels et des effets sur la santé des travailleurs

De plus, le CSE a le droit d’initier des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Enfin, dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté sur divers sujets tels que les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale, les conditions de travail et d’emploi, ainsi que la mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés, y compris le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Ces attributions soulignent l’importance du CSE dans la protection et la représentation des intérêts des travailleurs au sein des entreprises.

(source : dossier CSE INRS)