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Au sein d’une entreprise, la sécurité et la santé au travail sont des sujets fondamentaux en 2024. Selon l’article R4224-15 du Code du travail, la formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail) est une obligation. Cependant, qu’en est-il de la réglementation et des accords pour les salariés intérimaires ? Bien souvent, la nature temporaire de leur contrat de travail expose ces salariés intérimaires à plus de risques. Cette exposition accrue aux risques provient du changement constant de leurs missions, environnements et conditions de travail.
Les entreprises de travail temporaire (aussi appelées agences intérimaires) et les entreprises utilisatrices ont-elles des devoirs envers les intérimaires ? Si oui, quels sont-ils?
La réponse est oui ! Les entreprises et les agences intérimaires sont responsables de la santé et de la sécurité des intérimaires. Notamment, la formation à la sécurité est une obligation de l’employeur envers tous ses salariés, qu’ils soient permanents ou intérimaires. Lorsque des salariés intérimaires arrivent dans une entreprise, celle-ci a la responsabilité de les informer et de les former. Pour qu’ils puissent se protéger des risques professionnels. Et adopter les mesures préventives sur leur poste de travail et au sein de l’entreprise.
La question des équipements de protection individuelle (EPI) peut se poser : qui doit fournir ces équipements ? Qui finance le matériel ? Est-ce les agences de travail temporaire ou l’entreprise utilisatrice ? Les salariés temporaires ont l’obligation de porter les équipements de protection individuelle (EPI). Le coût des EPI revient soit aux entreprises de travail temporaire, soit aux entreprises utilisatrices. Les intérimaires ne doivent en aucun cas financer ces EPI. De plus, cet équipement de protection individuelle doit être conforme aux normes de sécurité. Les intérimaires doivent être formés à son utilisation sur leur lieu de travail.
Quelle est la réglementation en vigueur au sein des entreprises utilisatrices pour les intérimaires?
Tous les nouveaux employés, qu’ils soient intérimaires, en CDD ou en CDI, doivent être informés des règlements et des accords établis dans l’entreprise. Cela garantit une compréhension claire des attentes et des normes en vigueur. Tous les employés de l’entreprise doivent se conformer au règlement intérieur de l’entreprise, aux règles et accords juridiques, et aux conditions de travail.
Par ailleurs, il est interdit d’employer des salariés temporaires exclusivement pour des missions à risque ou un travail dangereux. Néanmoins, des dérogations spécifiques peuvent être accordées par les autorités compétentes dans des cas bien particuliers. Les travailleurs temporaires reçoivent alors une formation appropriée et renforcée pour pouvoir exercer un poste à risque en toute sécurité.
Quels sont les droits des salariés intérimaires?
Au même titre que les salariés permanents et contractuels de l’entreprise, les intérimaires disposent d’un droit d’alerte et d’un droit de retrait. Si le salarié est confronté à une situation à risque et à un danger imminent. Il a le droit d’alerter son employeur ou un représentant du personnel.
Si aucune mesure n’est prise par l’employeur et que le danger persiste, le salarié peut exercer son droit de retrait. Et interrompre son travail jusqu’à ce que le danger soit écarté et résolu. C’est le rôle de l’employeur d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, des procédures de déclaration doivent être suivies, aussi bien du côté de l’entreprise utilisatrice que de l’entreprise de travail temporaire. Ces démarches doivent être mises en place le plus rapidement possible. Pour que le salarié puisse bénéficier de l’assistance nécessaire, telle qu’une prise en charge adéquate.
Les accords de 2002 et 2017 : la sécurité et la santé renforcées des salariés temporaires
Dans la continuité de l’accord de 2002, l’accord relatif à la santé et à la sécurité des salariés temporaires du 3 mars 2017 renforce les mesures de protection envers les salariés intérimaires. L’accord du 26 septembre 2002 stipule que « Le chef d’entreprise doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de l’entreprise de travail temporaire (permanents et intérimaires) dans le cadre de la responsabilité qui lui incombe conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables » (source : Légifrance). Cet accord a permis une nette diminution des accidents du travail des salariés temporaires au sein des entreprises. L’accord de 2017 va plus loin, soulignant désormais la coresponsabilité de l’entreprise utilisatrice et celle de l’entreprise de travail temporaire. L’importance de l’accueil à l’arrivée du salarié et de la formation des intérimaires est désormais incontournable et obligatoire pour renforcer la sécurité et la santé des salariés temporaires.
Par ailleurs, l’accord de 2017 expose également de nouvelles mesures pour évaluer concrètement les risques. Et organiser le retour à l’emploi des salariés intérimaires après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Cette coresponsabilité de l’employeur et des agences intérimaires pour assurer la protection des salariés vise à créer un environnement de travail plus sécurisé pour tous les salariés de l’entreprise.
Conclusion
La sécurité et la santé des salariés temporaires sont aujourd’hui réglementées par le Code du travail et renforcées par des accords tels que celui de 2017. L’intérimaire a des droits tels que le droit d’alerte et le droit de retrait. Il a également l’obligation de respecter les conditions de travail de l’entreprise inscrites dans le règlement intérieur et stipulées par les règles légales et conventionnelles. L’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire sont désormais coresponsables quant à la santé sécurité au travail des salariés temporaires. L’intérimaire doit être accueilli par l’entreprise au même titre que les autres salariés. Et il doit aussi être formé pour éviter tout risque et danger potentiel ou réel présents dans son environnement de travail.