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La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiées relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :
Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site.
Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données (…)
Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :
En tant que responsable de traitement, ATOUT FORMATION s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. ATOUT FORMATION collecte ces données directement auprès de vous. Ainsi, dans le cadre de notre activité de formations professionnelles, ATOUT FORMATION est susceptible de collecter et de traiter les informations suivantes :
Dans l’ensemble de ces situations, ATOUT FORMATION agit en qualité de «Responsable de traitement » au sens du RGPD.
ATOUT FORMATION s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels quel’administration des impôts, l’administration de la justice, de la police et de lagendarmerie ou encore les acteurs institutionnels de la formation professionnelle et/ou autorités de l’action sociale et sanitaire : DREETS, OPCO,médecine du travail, INRS par exemple.
ATOUT FORMATION peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants pour l’hébergement et la gestion de sa base de données en France, pour l’hébergement de son site internet ou encore pour la réalisation de
ses missions comptables et sociales (MSA SERVICES PDB notamment). Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Hormis les destinataires cités ci-dessus, ainsi que les organismes certificateurs, ATOUT FORMATION s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord express.
ATOUT FORMATION ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession ,aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.
ATOUT FORMATION n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
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