LES INFOS ESSENTIELS À RETENIR
👋 POUR QUI ?
- Pour les entreprises de plus de 250 salariés : Un référent désigné par l’entreprise et un référent désigné par le CSE, soit un suppléant ou un titulaire. OBLIGATOIRE
- Pour les entreprises comprenant entre 11 et 250 salariés : Un référent désigné par les élus du CSE, soit un suppléant ou un titulaire. RECOMMANDÉ
Au-dessus de 50 équivalents temps plein, cette formation est obligatoire pour le/les représentant(s) harcèlement du CSE.
Le référent harcèlement est désigné pour une durée précise au sien de l’entreprise et prend fin en même temps que les mandats des élus du CSE.
✔️ EST-CE OBLIGATOIRE ? Depuis la loi du 5 septembre 2018, toute entreprise de plus de 250 salariés a l’obligation de désigner un référent harcèlement. Ce rôle n’est pas obligatoire dans les entreprises de moins de 250 salariés, néanmoins, il est fortement conseillé.
NOTE : La formation n’est pas obligatoire mais fortement recommandée.
📝 POURQUOI CETTE FORMATION ?
Pour promouvoir une culture d’entreprise saine et un environnement de travail respectueux et sécurisé, ainsi que pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) et solutionner de manière constructive les conflits en entreprise. Cela sécurise également l’employeur par rapport à son obligation de résultat.
La présence de référent harcèlement au sein d’une entreprise fait partie d’une démarche globale de prévention des RPS qui s’insère aussi dans les certifications RSE (responsabilité sociétale des entreprises).
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FORMATION RÉFÉRENT HARCÈLEMENT : POURQUOI CETTE FORMATION EST-ELLE INCONTOURNABLE ?
Le monde de l’entreprise évolue rapidement et la prévention des risques psychosociaux en entreprise est un sujet devenu incontournable. Le rôle du référent harcèlement en entreprise est de prévenir et de gérer les situations de harcèlement moral ou sexuel. Les élus du CSE ont un rôle important à jouer dans cette démarche proactive pour lutter contre toute forme de harcèlement au sein de l’entreprise. L’objectif étant d’assurer et maintenir un environnement de travail sécurisé et respectueux.
QUI PEUT SE FORMER EN TANT QUE RÉFÉRENT HARCÈLEMENT ?
Les élus du CSE ne sont pas les seuls à pouvoir se former, voici la liste des collaborateurs éligibles :
- Les élus du CSE
- Les délégués syndicaux
- Les responsables des ressources humaines
- Les managers et responsables d’équipe
- Les chargés de mission
- Tout salarié volontaire
Néanmoins, le choix du référent harcèlement doit être réfléchi, ça peut être soit un élu du CSE et/ou tout autre personne désigné par l’entreprise. Le ou la future référent(e) harcèlement doit faire preuve de qualité humaine et de légitimité au sein de l’entreprise :
- Crédibilité et objectivité : la personne doit être digne de confiance et neutre face à une situation de harcèlement.
- Empathie, écoute et bienveillance : les victimes doivent se sentir comprises, sécurisées et accompagnées.
- Connaissance des procédures : le ou la référent(e) harcèlement doit maîtriser le cadre légal et les procédures internes de l’entreprise pour pouvoir agir efficacement.
QUEL EST LE RÔLE DU RÉFÉRENT HARCÈLEMENT ?
Les élus du CSE sont des acteurs majeurs de la culture de l’entreprise. En plus de prévenir toutes sortes de risques psychosociaux, ils ont pour mission de promouvoir une culture d’entreprise fondée sur le respect, l’écoute, et la bienveillance.
L’une des missions principales des élus du CSE est de garantir un environnement de travail sûr et respectueux pour tous les salariés. Après une formation référent harcèlement, la personne élue a la capacité de mettre en place des outils et stratégies qui lui permettront d’agir avec efficacité, discrétion, et discernement en cas de litige relevant du harcèlement moral ou sexuel au sein de l’entreprise. Le référent a également pour mission de réaliser des actions de sensibilisation et de formation auprès des salariés de l’entreprise afin de prévenir toutes formes de harcèlement.
QUELQUES EXEMPLES DE HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL :
- Humiliations publiques : critiquer un collègue de travail, le rabaisser devant les collègues ou l’humilier en réunion.
- Isolement social : isoler un collègue de travail lors de discussions ou de réunions, et l’ignorer lors d’interactions sociales.
- Surveillance excessive : contrôler tous les faits et gestes d’un collègue de travail avec obsession, sans raison valable.
- Dévalorisation du travail : attribuer à un collègue de travail des tâches dégradantes et sans rapport avec ses qualifications et missions.
- Menaces et intimidations : menacer un salarié de sanction ou de licenciement pour instaurer un climat de peur.
- Changement de poste non justifié : modifier les missions et responsabilités d’un salarié dans le but de le déstabiliser.
- Instructions contradictoires : donner des consignes contradictoires ou des objectifs irréalisables dans le but de malmener un collaborateur.
- Commentaires inappropriés : faire des remarques sur la tenue vestimentaire, le physique, ou l’apparence d’un collègue.
- Blague à connotation sexuelle : faire des blagues à caractère sexuel qui mettent mal à l’aise un ou plusieurs collègues de travail.
- Contacts physiques déplacés et non sollicités : toucher ou frôler volontairement un collègue de travail de manière inappropriée (ex : main sur l’épaule, sur la cuisse, etc.).
- Avances répétées : faire des avances répétées pour un rendez-vous ou des relations après un refus clair d’un collaborateur.
- Envoi de messages inappropriés : envoyer via la messagerie instantanée, e-mail ou tout autre canal des messages et/ou images à caractère sexuel.
- Chantage sexuel : faire comprendre à un collaborateur que sa promotion ou maintien du poste dans l’entreprise dépend des faveurs sexuelles.
- Regard insistant : regarder un collaborateur avec insistance, créant un malaise évident.
COMMENT RÉAGIR FACE À CES SITUATIONS ?
La formation référent harcèlement a pour objectif de préparer les futurs collaborateurs à ce type de situation délicate de manière factuelle et procédurale, en s’appuyant sur un cadre juridique. L’une des missions du référent harcèlement consiste également à participer activement à la création de procédures internes incluant le signalement et le traitement d’une situation de harcèlement. Voici les grandes lignes du programme de la formation référent harcèlement :
- La maîtrise du cadre juridique
- L’identification des situations à risques
- L’accompagnement et l’orientation des victimes en toute confidentialité
- Le développement de compétences relationnelles pour gérer les conflits de manière constructive
La formation des élus du CSE au rôle de référent harcèlement fait partie d’une démarche active de l’entreprise pour garantir un environnement de travail sécurisé et bienveillant, ainsi que la sécurité psychologique des employés. Cette démarche contribue au bien-être des collaborateurs et à une culture saine de l’entreprise.
Ainsi la formation référent harcèlement est un atout indispensable dans le monde de l’entreprise pour garantir et prévenir toute situation de harcèlement moral ou sexuel.
CONSEILS AUX VICTIMES : Si vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel, parlez-en au référent harcèlement de l’entreprise ou à un élu du CSE ; vous pouvez également tenir un journal avec la date, le lieu, les échanges ou faits de la personne, et une zone commentaire. Tenir un journal de bord vous permet de relater les faits qui vous serviront de preuve et qui permettront de vous appuyer sur du factuel pour trouver des solutions constructives et gérer au mieux les conflits avec l’appui d’un membre du CSE.
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